§1. Domaine d'application
- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de location des appartements. Le règlement intérieur fait partie intégrante des CGV.
- Les conditions commerciales du contractant/client ne s'appliquent que si elles ont été convenues préalablement par écrit.
§2. Conclusion du contrat
- Le contrat prend effet à l'acceptation de la demande (confirmation de la réservation) par Heidelberg ROOMS.
§3. Principe
- La durée de séjour minimum est de 3 nuits.
- La durée maximale de séjour est de six mois. Il est possible de prolonger la réservation d'un appartement s'il est disponible, mais il ne peut y avoir prétention.
- Heidelberg ROOMS se réserve le droit d'accéder à tous les appartements afin d'assurer la régularité de l'occupation et de la propreté des pièces.
- Il n'est pas permis de sous-louer ou de relouer les appartements.
- L'occupation des appartements par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation n'est pas autorisée.
- Il est rigoureusement interdit de fumer dans tous les appartements. En cas de non-respect, le client/contractant peut se voir facturer le nettoyage (facturé à la durée) ainsi que la rénovation (forfait de 250 €).
- Les animaux domestiques ne sont pas admis.
- Toute violation grave ou réitérée du règlement intérieur avec deux avertissements peut entraîner la cessation immédiate du contrat d'hébergement.
- Heidelberg ROOMS conserve les objets personnels oubliés pendant quatre semaines maximum après la fin du séjour. Après expiration de ce délai, Heidelberg ROOMS est autorisé à éliminer tout objet personnel oublié ou à le remettre à un bureau des objets trouvés sans que le client n'ait prétention à compensation.
- Le cas échéant, les équipements non restitués seront facturés ultérieurement.
§4. Mise à disposition
- Les appartements réservés sont à la disposition du contractant/client 14:00 le jour de son arrivée.
- Ils doivent être libérés 11:00 le jour du départ.
§5. Droit de résiliation
§6. Clause salvatrice
- Si certaines dispositions du contrat, y compris les conditions commerciales, devaient être caduques, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Les parties remplaceront les dispositions caduques par des dispositions dont la signification économique et la finalité visée se rapprochent le plus des dispositions à remplacer.
§7. Disposition finale
- Le lieu d'exécution et de paiement est Heidelberg.
- Le droit allemand s'applique exclusivement.
- La juridiction compétente dans les relations commerciales pour tous les litiges survenant entre les deux parties est Heidelberg.
Règlement intérieur
Le contractant/client s'engage à respecter le règlement intérieur de Heidelberg ROOMS.
Règles générales de comportement
- Il est interdit de jeter quoi que ce soit depuis les fenêtres et les balcons.
- Il n'est pas permis d'étendre du linge sur les balcons.
- L'utilisateur n'est pas autorisé à apporter des modifications aux pièces ou aux meubles (percer des trous pour accrocher des objets aux murs, enfoncer des clous ou autre).
Mesures de sécurité
- Il est interdit d'utiliser un barbecue sur les balcons.
- Les fenêtres et portes de balcon doivent être maintenues fermées en cas de tempête, pluie ou neige.
- Les portes menant à la cage d'escalier doivent être fermées à clé.
- Aucun objet ne doit être déposé à l'extérieur des appartements.
- Les flammes nues ou les matériaux inflammables ne sont pas autorisés dans les couloirs, cages d'escalier, etc.
Élimination des déchets
- Il n'est pas permis d'éliminer des déchets, liquides dangereux ou autres dans la cuvette des toilettes ou dans l'évier.
- Le prix de la nuitée inclut le nettoyage final. Si l'appartement libéré est très sale ou contient un très grand nombre de déchets, des frais de nettoyage supplémentaires seront facturés.
Respect mutuel
- Évitez de faire du bruit ou du tapage dans tout l'immeuble. Abstenez-vous de discuter à voix haute, etc. dans la cage d'escalier et dans les couloirs.
- Le volume des appareils de radio, de musique et de télévision doit être réglé de manière à ne pas gêner les voisins.
- Il va de soi qu'il convient de se montrer courtois envers les habitants de l'immeuble. Les visiteurs sont également tenus de respecter le règlement intérieur.